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Textes du Traité: Versions officielles

   Le Traité vise à:

  • reconnaître l'énorme contribution des agriculteurs à la diversité des cultures qui nourrissent le monde;
  • mettre en place un système mondial permettant de fournir un accès aux matériels phytogénétiques aux agriculteurs, aux sélectionneurs de végétaux et aux scientifiques
  • s'assurer que les bénéficiaires partagent les avantages qu'ils tirent de l'utilisation de ces matériels génétiques avec les pays d'où ils proviennent.

    •    Vous pouvez télécharger ici le texte official du Traité dans différentes langues. Les documents sont au format PDF et HTML.

    pdf Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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    html Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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       Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que, conformément à l'Article 35 du Traité, seuls les textes en arabe, chinois, anglais, espagnol, français et russe font foi.

        Vous pouvez télécharger ici d'autres traductions non officielles offertes par la Commission européenne.

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