En adoptant le Traité international, la Conférence de la FAO a requis la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture d'agir en tant que Comité intérimaire pour le Traité, et a décidé d'établir un Groupe d'experts pour développer et proposer des recommandations sur les termes de l'Accord type de transfert de matériel. Elle a demandé au Comité intérimaire de préparer, pour examen par L'Organe directeur, sur la base des travaux du Groupe d'experts, " un projet d'Accord type de transfert de matériel tel que stipulé à l'Article 12.4 du Traité pour l'accès facilité, qui doit inclure, entre autres, les termes recommandés pour le partage des avantages sous l'Article 13.2d(ii)".

   Le Groupe d'experts sur les termes de l'Accord type de transfert de matériel s'est réuni à Bruxelles, à l'invitation de la Commission Européenne, du 4 au 8 octobre 2004. Les lignes de base du projet d'Accord type de transfert de matériel ont été élaborées.

   Le résultat a été rapporté à la Seconde réunion de Comité intérimaire (Rome, 15 - 19 novembre 2004), lequel a établi le Groupe de contact pour la rédaction de l'Accord type de transfert de matériel.

   Ce Groupe de contact s'est réuni deux fois : à Hammamet, en Tunisie, du 18 au 22 juillet 2005, grâce au soutien financier des Etats-Unis d'Amérique ; et à Alnarp, en Suède, du 24 au 28 avril 2006, à l'invitation de la Suède. Cette réunion a adopté le texte provisoire de l'Accord type de transfert de matériel maintenant à l'étude.