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Groupe de travail à composition non limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l’Organe directeur, l’application et la stratégie de financement

Rome, 14 - 17 décembre 2005

  Événement spécial, 13 décembre:   English English   Español Español   Français Français
 
pdf    CGRFA/IC/OWG-1/05/REPORT
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, sur l'application du Traité et sur la Stratégie de financement

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1.   CGRFA/IC/OWG-1/05/1
Projet d’ordre du jour provisoire
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2.   CGRFA/IC/OWG-1/05/2
Ordre du jour provisoire annoté et calendrier
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3.   CGRFA/IC/OWG-1/05/3
Projet de règlement intérieur de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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4.   CGRFA/IC/OWG-1/05/4
Projet de règles de gestion financière de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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5.   CGRFA/IC/OWG-1/05/5
Synthèse et analyse des vues supplémentaires des gouvernements relatives à l’application du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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6.   CGRFA/IC/OWG-1/05/5 Add.1
Compilation and Analysis of Governments' Further Views on Compliance with the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: Additional submission
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7.   CGRFA/MIC-2/04/3
Compilation et analyse des vues des gouvernements sur l’application des dispositions du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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8.   CGRFA/IC/OWG-1/05/6
Récapitulatif et analyse des avis des gouvernements concernant la stratégie de l’Organe directeur relative au financement du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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9.   CGRFA/IC/OWG-1/05/6 Add.1
Compilation and Analysis of Government's Views on the Funding Strategy of the Governing Body of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: Additional submission
         en

10.   CGRFA/IC/OWG-1/05/7
Élaboration de la stratégie de financement du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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1.   CGRFA/IC/OWG-1/05/Inf.1
Liste des documents
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2.   CGRFA/IC/OWG-1/05/Inf.2
Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures: éléments nouveaux et propositions pour la nomination des membres du conseil d’administration
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3.   CGRFA/IC/OWG-1/05/Inf.3
Favoriser les flux de ressources en utilisant le Mécanisme de facilitation de la mise en oeuvre du Plan d'action mondial
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4.   CGRFA/IC/OWG-1/05/Inf.4
Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne (CE) et ses États Membres
en fr es
Études de référence
1.   Étude de référence No. 29
Report on the Types of Funding and Assistance and Institutions with Relevant Mandates to the Funding Strategy of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
         en

2.   Étude de référence No. 30
Options for Non-monetary Benefit-sharing: An inventory
         en

Documents antérieurs à la disposition du Groupe de travail à composition non limitée
3.   CGRFA/MIC-2/04/4
Préparation de la stratégie de financement du Traité pour soumission à l’Organe directeur
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4.   CGRFA/MIC-2/04/REP
Rapport de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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5.   CGRFA/IC/Inf.1
Convention de Vienne sur le droit des traités Section 3: Interprétation des traités
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6.   Étude de référence No. 20
Mécanismes de mise en application du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
         en

LANGUES
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