1.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/1 Projet d'ordre du jour provisoire	ar zh en fr es
2.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/2 Projet d'ordre du jour annoté et de calendrier provisoires	ar zh en fr es
3.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/3 Premier projet d'accord type de transfert de matériel préparé par le Secrétariat (texte adopté par le Groupe de contact chargé de la rédaction de l'Accord type de Transfert de Matériel à sa première réunion)	ar zh en fr es

1.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.1 Note d'information à l'intention des participants	ar zh en fr es
2.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.2 Déclaration relative aux compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne et ses États membres	en fr es
3.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.3 Liste des document	ar zh en fr es
4.	CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.4 La Tierce Partie Bénéficiaire, notamment dans le contexte de l'arbitrage	ar zh en fr es

Études de référence
1.	Étude de référence No. 25 Arbitrage international	ar zh en fr es
2.	Étude de référence No. 26 Méthodes d'expression de l'acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d'achat « au clic »	ar zh en fr es
3.	Étude de référence No. 27 Pratiques commerciales relatives à l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	ar zh en fr es
Earlier documents
4.	CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/REPORT Rapport du Groupe de contact chargé de la rédaction de l'accord type de transfert de matériel	ar zh en fr es
5.	CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.1 Mandat du Groupe de Contact	ar zh en fr es
6.	CGRFA/IC/Inf.1 Convention de Vienne sur le droit des traités, Section 3: Interprétation des traités	ar zh en fr es

LANGUES
ar - arabe // zh - chinois // en - anglais // fr - fran&ccedel;ais // es - espagnol

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