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Le Traité
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Organe directeur
L'Organe directeur est l'instance supérieure du Traité, conformément à l'article 19. Composé de représentants de toutes les Parties contractantes, il a pour principale fonction de promouvoir la pleine mise en œuvre du Traité, notamment en proposant des orientations générales à ces fins. L'Organe directeur tient des sessions ordinaires au moins une fois tous les deux ans, dans la mesure du possible programmées pour coïncider avec les réunions de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO. Les décisions sont prises par consensus, à moins qu'une autre méthode ne soit approuvée (par consensus) pour la prise de décisions relatives à certaines mesures. Le consensus reste toujours nécessaire pour adopter des amendements au Traité ou à ses annexes. Objectifs L'Organe directeur supervise les objectifs suivants:
Chaque Partie contractante dispose d'une voix et peut être représentée aux sessions de l'Organe directeur par un seul délégué, qui peut être accompagné d'un suppléant, ainsi que d'experts et de conseillers. Il est nécessaire d'atteindre un quorum qui est représenté par la majorité des délégués. |
The Bureau
Il se compose du Président et des Vice-Présidents élus par l'Organe directeur.
Le Secrétariat
Il fournit un appui administrative et pratique à l'Organe directeur et à tout autre organe subsidiaire.
Observateurs
L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État n'étant pas Partie contractante au présent Traité, peuvent être représentés en qualité d'observateurs aux sessions de l'Organe directeur. (Art. 19.5). La date limite de soumission d'une requête pour participer en tant qu'observateur à la deuxième session de l'Organe directeur est le 15 octobre 2007.
Sessions extraordinaires
Elles peuvent être tenues à d'autres moments lorsque l'Organe directeur le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une Partie contractante, à condition que cette demande soit appuyée par au moins un tiers des Parties contractantes. |
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