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La Stratégie de financement

   La Stratégie de financement a été établie par l'Organe directeur dans sa Résolution 1/2006, adoptée lors de sa première session tenue à Madrid en 2006.


pdf Stratégie de financement - Resolution 1/2006
GB-1/06/Rapport Annexe F
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    En 2007, l'Organe Directeur a adopté, comme annexes à la Stratégie de financement, les textes suivants contenus dans l'Annexe D du Rapport:


pdf Annexe 1 à la Stratégie de financement, Priorités pour l'allocation des fonds relevant directement du contrôle de l'Organe directeur: Procédures opérationnelles.
GB-2/07/REPORT. Annexe D.1
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pdf Annexe 2 à la Stratégie de financement, Utilisation autorisée des ressources sous le contrôle direct de l'Organe directeur: Critères d'admissibilité provisoires.
GB-2/07/REPORT. Annexe D.2
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pdf Annexe 3 à la Stratégie de financement, Utilisation des ressources relevant directement du contrôle de l'Organe directeur: Procédures opérationnelles.
GB-2/07/REPORT. Annexe D.3
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Objectif

   L'objectif de la Stratégie de financement est de renforcer la disponibilité, la transparence, l'efficience et l'efficacité de la fourniture de ressources financières pour mettre en œuvre les activités relevant du Traité.

Buts

   Les buts de la Stratégie de financement sont définis comme étant, entre autres, le développement des moyens permettant de mettre à disposition les ressources appropriées à la mise en œuvre du Traité, conformément à l'article 18 du Traité. Les sources possibles et les ressources financières de la Stratégie de financement comprendront:

    a. les ressources financières fournies par les Parties contractantes qui sont des pays industrialisés, dont bénéficient les Parties contractantes qui sont des pays en développement et des pays à économie en transition, par des voies bilatérales, régionales et multilatérales;

    b. les ressources financières destinées aux activités, plans et programmes prioritaires convenus pour la mise en œuvre du Traité allouées par les mécanismes, fonds et organes internationaux pertinents;

    c. les ressources financières destinées aux activités nationales de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en fonction des capacités nationales et des moyens financiers de chacune des Parties contractantes;

    d. les ressources financières issues du partage des avantages monétaires découlant de la commercialisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture conformément à l'article 3.2d(ii) du Traité;

    e. des contributions volontaires des Parties contractantes, du secteur privé, sous réserve des dispositions de l'Article 13, des organisations non gouvernementales et d'autres sources;

    f. les ressources financières allouées par le programme régulier de la FAO.

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