Mise à jour: 22/05/2013
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Conférence de la FAO a approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture le 3 novembre 2001 et a été ouvert à la signature jusqu’au 4 novembre 2002.

En application de l'article 28, le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Legend:

  • - Parties Contractantes
  • - Signataires
  • - Les Parties non Contractantes

Certaines Parties contractantes d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient peuvent apparaître dans différents groupes régionaux. Le classement des revenus a été dressé à partir des données de la Banque Mondiale et fondée sur le revenu national brut (RNB) par habitant de 2010.
Les pays sont classés par la norme CODE ISO 3

Payssort icon ITPGRFA Région Région de la FAO PC Nom du Points focaux Adhésion par
Zimbabwe Afrique Afrique Oui - Mr. Kudzai KUSENA - Mr. Cames MGUNI SIGNATURE RATIFICATION
Zambie Afrique Afrique Oui - Ms. Catherine MUNGOMA SIGNATURE RATIFICATION
Afrique du Sud Afrique Afrique Non
Yémen Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Ahmed LUTF Mohammed Saeed ADHÉSION
Samoa Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui ADHÉSION
Vanuatu Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Viet Nam Asie Asie Non
Venezuela (République bolivarienne du) Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui SIGNATURE RATIFICATION
Saint-Vincent-et-les Grenadines Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Ouzbékistan Asie Asie Non
États-Unis d'Amérique Amérique du nord Amérique du nord Signature seulement
Uruguay Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui SIGNATURE RATIFICATION
Ukraine Europe Europe Non
Ouganda Afrique Afrique Oui - Mr. John MULUMBA ADHÉSION
République-Unie de Tanzanie Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Tuvalu Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Turquie Europe Proche-Orient Oui - Mr. Masum BURAK - Mr. Vehbi ESER SIGNATURE RATIFICATION
Tunisie Afrique Proche-Orient Oui SIGNATURE RATIFICATION
Trinité-et-Tobago Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui ADHÉSION
Tonga Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Timor-Leste Asie Asie Non
Turkménistan Proche-Orient Proche-Orient Non
Tadjikistan Asie Proche-Orient Non
Thaïlande Asie Asie Signature seulement
Togo Afrique Afrique Oui - Ms. Hadyatou DANTSEY-BARRY SIGNATURE RATIFICATION
Tchad Afrique Afrique Oui SIGNATURE ACCEPTATION
République arabe syrienne Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Nayef AL SALTI SIGNATURE RATIFICATION
Seychelles Afrique Afrique Oui - Ms. Mermedah MOUSTACHE ADHÉSION
Swaziland Afrique Afrique Signature seulement
Suède Europe Europe Oui - Mrs. Harriet FALCK REHN SIGNATURE RATIFICATION
Slovénie Europe Europe Oui - Mr. Jože ILERŠIČ ADHÉSION
Slovaquie Europe Europe Oui ADHÉSION
Suriname Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Sao Tomé-et-Principe Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Soudan del Sur Afrique Afrique Non
Serbie Europe Europe Signature seulement
Somalie Afrique Proche-Orient Non
Saint-Marin Europe Europe Non
El Salvador Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Ms. Sonia Edith SOLÓRZANO PACHECO SIGNATURE RATIFICATION
Sierra Leone Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Îles Salomon Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Sénégal Afrique Afrique Oui - Mr. Mame NDÉNÉ LO SIGNATURE RATIFICATION
Soudan Afrique Proche-Orient Oui - Ms. Maria ABD ELGADIR SIGNATURE RATIFICATION
Arabie saoudite Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Dabbah Abdul MOHSEN DABBAH ADHÉSION
Rwanda Afrique Afrique Oui - Mr. Jean Rwihaniza GAPUSI ADHÉSION
Fédération de Russie Europe Europe Non
Roumanie Europe Europe Oui - Ministry of Agriculture, Forestry and Rural Development Plant Genetic Resources Bank ADHÉSION
Qatar Proche-Orient Proche-Orient Oui ADHÉSION
Paraguay Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui SIGNATURE ACCEPTATION
Portugal Europe Europe Oui - Instituto Nacional dos Recursos Biológicos (INRB) SIGNATURE APPROBATION
République populaire démocratique de Corée Asie Asie Oui ADHÉSION
Pologne Europe Europe Oui - Ms. Dorota NOWOSIELSKA ADHÉSION
Papouasie-Nouvelle-Guinée Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Palaos Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui - Mr. Fernando SENGEBAU ADHÉSION
Philippines Asie Asie Oui - Mr. Clarito BARRON ADHÉSION
Pérou Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. Manuel SIGÜEÑAS SAAVEDRA SIGNATURE RATIFICATION
Panama Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. Roberto MANCILLA CONTE ADHÉSION
Pakistan Asie Proche-Orient Oui - Mr. M. Shahid MASOOD ADHÉSION
Oman Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Ahmed AL BAKRY ADHÉSION
Nouvelle-Zélande Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Nauru Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Népal Asie Asie Oui - Dr. Prabhakar Pathak ADHÉSION
Norvège Europe Europe Oui - Ms. Grethe Helene EVJEN SIGNATURE RATIFICATION
Pays-Bas Europe Europe Oui - Mr. Hans SMOLDERS SIGNATURE ACCEPTATION
Nioué Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
Nicaragua Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui ADHÉSION
Nigéria Afrique Afrique Signature seulement
Niger Afrique Afrique Oui - Mr. Baina JIMO SIGNATURE RATIFICATION
Namibie Afrique Afrique Oui - Mr. Stephen CARR SIGNATURE RATIFICATION
Malaisie Asie Asie Oui - Mr. Mohd Shukor NORDIN ADHÉSION
Malawi Afrique Afrique Oui - Lawrent PUNGULANI SIGNATURE RATIFICATION
Maurice Afrique Afrique Oui - Mr. Yacoob MUNGROO ADHÉSION
Mauritanie Afrique Proche-Orient Oui - Mr. Hasni Ould BASSID ADHÉSION
Mozambique Afrique Afrique Non
Mongolie Asie Asie Non
Monténégro Europe Europe Oui - Phytosanitary Directorate ADHÉSION
Myanmar Oui - Mr. Aye TUN ADHÉSION
Malte Europe Proche-Orient Signature seulement
Mali Afrique Afrique Oui - Mr. Amadou SIDIBÉ SIGNATURE RATIFICATION
ex-République yougoslave de Macédoine (l) Europe Europe Signature seulement
Îles Marshall Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Signature seulement
Mexique Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Maldives Asie Asie Oui ADHÉSION
Madagascar Afrique Afrique Oui - Ms. Michelle ANDRIAMAHAZO SIGNATURE RATIFICATION
République de Moldova Europe Europe Non
Monaco Europe Europe Non
Maroc Afrique Proche-Orient Oui - Mr. Amar TAHIRI SIGNATURE RATIFICATION
Lettonie Europe Europe Oui ADHÉSION
Luxembourg Europe Europe Oui SIGNATURE RATIFICATION
Lituanie Europe Europe Oui ADHÉSION
Lesotho Afrique Afrique Oui - Mr. Matla RANTHAMANE ADHÉSION
Sri Lanka Asie Asie Non
Sainte-Lucie Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui ADHÉSION
Libye Afrique Proche-Orient Oui - Mr. Mustafa ELAGHEL ADHÉSION
Libéria Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Liban Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Ali CHÉHADÉ SIGNATURE RATIFICATION
République démocratique populaire lao Asie Asie Oui ADHÉSION
Koweït Proche-Orient Proche-Orient Oui ADHÉSION
République de Corée Asie Asie Oui ADHÉSION
Saint-Kitts-et-Nevis Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Kiribati Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui ADHÉSION
Cambodge Asie Asie Oui SIGNATURE ACCEPTATION
Kirghizistan Proche-Orient Proche-Orient Oui ADHÉSION
Kenya Afrique Afrique Oui - Mr. Zachary MUTHAMIA ADHÉSION
Kazakhstan Asie Asie Non
Japon Asie Asie Non
Jordanie Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Faisal AWAWDEH SIGNATURE RATIFICATION
Jamaïque Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui ADHÉSION
Italie Europe Europe Oui - Mr. Paolo AMMASSARI SIGNATURE RATIFICATION
Israël Europe Europe Non
Islande Europe Europe Oui - Mr. Thorsteinn TOMASSON ADHÉSION
Iraq Proche-Orient Proche-Orient Non
Iran (République islamique d') Asie Proche-Orient Oui SIGNATURE RATIFICATION
Irlande Europe Europe Oui - Mr. Gerry DOHERTY SIGNATURE RATIFICATION
Inde Asie Asie Oui - Join Secretary (Seeds) SIGNATURE RATIFICATION
Indonésie Asie Asie Oui - Mr. Karden MULYA ADHÉSION
Hongrie Europe Europe Oui ADHÉSION
Haïti Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Signature seulement
Croatie Europe Europe Oui ADHÉSION
Honduras Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Ms. Elizabeth Santacreo ADHÉSION
Guyana Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Guatemala Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. Arnoldo COBAQUIL GARCÍA SIGNATURE RATIFICATION
Grenade Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Grèce Europe Europe Oui - Mrs. Maria PAPAEFTHIMIOU - Mr. Papatheodorou ATHANASIOS SIGNATURE RATIFICATION
Guinée équatoriale Afrique Afrique Non
Guinée-Bissau Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Gambie Afrique Afrique Non
Guinée Afrique Afrique Oui SIGNATURE APPROBATION
Ghana Afrique Afrique Oui - Lawrence Misa ABOAGYE SIGNATURE RATIFICATION
Géorgie Europe Europe Non
Royaume-Uni Europe Europe Oui - Mr. Julian Jackson SIGNATURE RATIFICATION
Gabon Afrique Afrique Oui - Mr. Raoul NDONG SIGNATURE RATIFICATION
Micronésie (États fédérés de) Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Non
France Europe Europe Oui - Mr. Jacques TEYSSIER d'ORFEUIL SIGNATURE APPROBATION
Fidji Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui - Mr. Mason SMITH ADHÉSION
Finlande Europe Europe Oui - Ms. Tuula PEHU SIGNATURE RATIFICATION
Union européenne Europe Europe Oui - Ms. Päivi Mannerkorpi SIGNATURE APPROBATION
Éthiopie Afrique Afrique Oui - Mr. Gemedo DALLE TUSSIE SIGNATURE RATIFICATION
Estonie Europe Europe Oui - Mrs. Külli KAARE ADHÉSION
Espagne Europe Europe Oui - Mr. Luis SALAICES SANCHEZ SIGNATURE RATIFICATION
Érythrée Afrique Afrique Oui SIGNATURE RATIFICATION
Égypte Afrique Proche-Orient Oui - Ms. Hanaiya EL ITRIBY SIGNATURE RATIFICATION
Équateur Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. César TAPIA BASTIDAS ADHÉSION
Algérie  Afrique Proche-Orient Oui - Mr. Salah CHOUAKI - Mr. Abdelhamid HEMDANI ADHÉSION
République dominicaine Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Signature seulement
Danemark Europe Europe Oui - Mr. Lars LANDBO SIGNATURE RATIFICATION
Dominique Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Djibouti Proche-Orient Proche-Orient Oui - Mr. Mohamed MOUSSA MOHAMED ADHÉSION
Allemagne Europe Europe Oui - Mr. Thomas MEIER SIGNATURE RATIFICATION
République tchèque Europe Europe Oui - Mr. Karel JAN STOLC ADHÉSION
Chypre Europe Proche-Orient Oui SIGNATURE RATIFICATION
Cuba Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mrs. Lianne FERNÁNDEZ GRANDA SIGNATURE RATIFICATION
Costa Rica Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. Walter QUIRÓS ORTEGA SIGNATURE RATIFICATION
Cap-Vert Afrique Afrique Signature seulement
Comores Afrique Afrique Non
Colombie Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Signature seulement
Îles Cook Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui ADHÉSION
Congo Afrique Afrique Oui - Mr. Blaise GASSILA ADHÉSION
République démocratique du Congo Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Cameroun Afrique Afrique Oui - Mr. Abdou NAMBA SIGNATURE RATIFICATION
Cote d'Ivoire Afrique Afrique Oui SIGNATURE RATIFICATION
Chine Asie Asie Non
Chili Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Signature seulement
Suisse Europe Europe Oui - Mr. François PYTHOUD SIGNATURE RATIFICATION
Canada Amérique du nord Amérique du nord Oui - Mr. Felicitas KATEPA-MUPONDWA SIGNATURE RATIFICATION
République centrafricaine Afrique Afrique Oui - Mr. Jean MBOROHOUL SIGNATURE RATIFICATION
Botswana Afrique Afrique Non
Bhoutan Asie Asie Oui - Ms. Tashi Yangzome DORJI SIGNATURE RATIFICATION
Barbade Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Brésil Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Oui - Mr. Paulino Franco DE CARVALHO SIGNATURE RATIFICATION
Bolivie Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Belize Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Bélarus Europe Europe Non
Bosnie-Herzégovine Europe Europe Non
Bahamas Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Bahreïn Proche-Orient Proche-Orient Non
Bulgarie Europe Europe Oui - Mrs. Lilia Ivanova KRASTEVA ADHÉSION
Bangladesh Asie Asie Oui SIGNATURE RATIFICATION
Burkina Faso Afrique Afrique Oui - Mr. Didier BALMA SIGNATURE RATIFICATION
Bénin Afrique Afrique Oui ADHÉSION
Belgique Europe Europe Oui - Mrs. Cindy BOONEN - Ms. Hélène KLINKENBERG SIGNATURE RATIFICATION
Burundi Afrique Afrique Oui - Mr. Félix NTAHOMVUKIYE SIGNATURE RATIFICATION
Azerbaïdjan Europe Europe Non
Autriche Europe Europe Oui - Ms. Hedwig WÖGERBAUER SIGNATURE RATIFICATION
Australie Pacifique Sud-Ouest Pacifique Sud-Ouest Oui - The Manager, Trade and Environment Section SIGNATURE RATIFICATION
Antigua-et-Barbuda  Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Non
Arménie Europe Europe Oui - Ms. Alvina AVAGYAN ADHÉSION
Argentine Amérique latine et caraïbes Amérique latine et caraïbes Signature seulement
Émirats arabes unis Proche-Orient Proche-Orient Oui ADHÉSION
Andorre Europe Europe Non
Albanie Europe Europe Oui - Belul GIXHARI ADHÉSION
Angola Afrique Afrique Oui - Mr. Pedro MOÇAMBIQUE SIGNATURE RATIFICATION
Afghanistan Asie Proche-Orient Oui - Mr. Mohammad Aziz OSMANZAI ADHÉSION