Mise à jour: 23/05/2013

Foire aux questions

Bienvenue à la section des questions générales et des réponses. Nous mettons à jour cette page en y ajoutant les questions et les réponses d'utilisateurs comme vous. Nous espérons que vous les trouverez utiles et informatives.

  • Quelles sont les étapes du cycle de projet du Fonds de partage des avantages?

    Selon les procédures opérationnelles approuvées par l'Organe directeur, les suivantes sont les étapes du cycle de projet du Fonds de partage des avantages:

    i) Ouverture d'un appel à proposition;

    ii) Présentation des prépropositions;

    iii) Sélection et réponse donnée aux prépropositions;

    iv) Présentation des propositions de projets à partir des prépropositions approuvées;

    v) Évaluation des propositions de projets;

    vi) Approbation des projets à financer au cours du cycle des projets;

    vii) Décaissement;

    viii) Présentation de rapports et suivi;

    ix) Évaluation indépendante.

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    Le Organe directeur à sa quatrième session a souligné que la qualité, la pertinence en fonction de critères de sélection et du mérite technique, déterminent d'une manière transparente, l'évaluation et l'approbation des propositions de projet complètes.

  • Quels types de projets reçoivent du financement du Fond de partage des avantages du Traité?

    Le Fond de partage de partage des avantages du Traité fournit un soutien financier à des projets avec les priorités suivantes:

    i) Échange d'informations, transfert de technologies et renforcement des capacités pour l'implementation du Traité Internacional;

    ii) Gestion et conservation des ressources phytogénétiques à la ferme; et

    iii) Utilisation durable des ressources phytogénétiques.

    Ces priorités sont liées au Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

  • Comment doit être soumis une proposition de projet?

    Selon les critères d'admissibilité et les procédures opérationnelles approuvées par l'Organe Directeur, l'avant-projet et les propositions doivent être présentées au Secrétaire du Traité par la Partie Contractante ou les Parties Contractantes en question.

  • Qui est admissible à recevoir financement du Fonds de partage des avantages?

    Normal 0 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Table Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman";}

    Tout organisme gouvernemental ou non gouvernemental, y compris les banques de gènes et les institutions de recherche, les agriculteurs et les organisations paysannes, les organisations régionales et internationales basées dans un pays en développement qui soit Partie contractante du Traité. Le Secrétariat du Traité fournira une liste des Parties contractantes qui peuvent demander l'assistance du Fonds de partage des avantages pour chaque tour du cycle du projet basé sur une liste complète des économies des pays en développement découlant de la plus récente classification de la Banque mondiale.

  • Quand sera ouvert le prochain appel à propositions du Fonds de partage des avantages?

    L'Organe directeur décide sur l'ouverture de l'appel à propositions dans le cadre du Fonds de partage de bénéficies , conformément aux procédures établies. Pour l'ouverture des deux premiers appels à propositions, l’Organe directeur a délégué au Bureau du Traité international, qui est composé d'un représentant pour chaque région. Le Secrétariat annonce l'appel et toutes les informations peuvent être trouvées sur son site Web: www.planttreaty.org

     

  • Comment puis-je savoir quand sera ouvert le prochain appel à propositions du Fonds de partage des avantages?

    L'annonce de l'appel à propositions dans le cadre du Fonds de partage de bénéficies est publié sur le site web du Traité et une note est envoyée par courriel à tous les coordinateurs nationaux des Parties contractantes du Traité international et à d’autres parties intéressées par voies de communication déjà établies. Le Secrétariat a aussi largement diffusé par e-mail l'annonce à tous les utilisateurs enregistrés du site web et aux abonnés du bulletin du Traité international. En outre, le Secrétariat coordonne avec d'autres institutions pour mettre l'appel en ligne dans d’autre sites web et pour le diffuser à un public plus large. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez vous abonner dès maintenant pour recevoir nôtres communications.

  • Est-ce que le soutien financier est accordée uniquement aux projets relatifs aux culture de l'Annexe I?

     

    L'Organe directeur et son bureau ont décidé dans le passé pour chaque appel à propositions si les fonds ont été dépensés uniquement sur les projets relatifs aux cultures de l'annexe I ou à toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces informations peuvent changer d'un appel à l’autre. Dans tous les cas, les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture énumérées à l'annexe I du Traité international résultant des projets financés par le Fond de distribution des bénéfices seront mis à la disposition selon les termes et conditions du système multilatéral.