Le Traité est engagé dans un processus d’octroi de subventions rigoureux, objectif et efficace. Le tableau suivant en présente un aperçu, étape par étape:

1. Le Bureau du Traité annonce un appel à propositions, le dernier remonte à 2010.
2. Le Traité active son réseau mondial afin de sensibiliser et d’encourager les propositions les plus innovantes et de plus hautes qualités
3. Les propositions sont évaluées en fonction des critères d’éligibilité et de sélection par un panel d’experts qui les examine, les note et les classe selon leurs qualités et leurs valeurs techniques.
4. Le Bureau, basé sur l’évaluation et les recommandations faites par le panel d’experts, approuve les projets à être financés. L’information est mise à la disposition des demandeurs de subventions sur le site web du Traité.
5. Le Secrétariat établit alors une relation contractuelle avec les entités d’exécution des projets approuvés, y compris des éléments plus précis sur le rapport et le monitoring ainsi que les autres conditions générales.
6. L’accord et le calendrier de versement de la subvention est alors signée.
7. Travaillant en étroite collaboration avec le Secrétariat et les points focaux nationaux et autres parties prenantes, le principal bénéficiaire de la subvention soumet des mises à jour régulières sur le projet ainsi que les demandes de décaissement.
8. Une fois l’an, le Traité requiert un programme détaillé et un rapport financier, avec les décaissements futurs liés à la qualité de gestion du destinataire du fonds et de ses progrès par rapport aux objectifs convenus.

        Les priorités, les critères d’admissibilité et les étapes du cycle de projet du Fonds de partage des avantages sont décrites dans les annexes 1 à 3 de la Stratégie de Financement. Le Secrétariat du Traité les a compilés dans un livret afin d’en faciliter la référence.

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