Mise à jour: 21/10/2014

Le Système Multilatéral

 

► Orientation des Politiques

Le Comité technique consultatif ad hoc sur l’accord de transfert de matériel et le système multilatéra conseille le Secrétaire sur les questions de mise en œuvre soulevées par les utilisateurs de l'Accord type de transfert de matériel et du Système multilatéral, que le Secrétaire aura portées à leur attention sur la base des questions abordées et communiquées au Secrétaire par les Parties contractantes, les centres internationaux ayant signé des accords avec l’Organe directeur en vertu de l'article 15 du Traité et d'autres utilisateurs de l'Accord type de transfert de matériel.

Quatrième réunion du Comité