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Profil de Mr Shakeel Bhatti
Avant de rejoindre la FAO, Dr Shakeel Bhatti travaillait pour les Nations Unies à Genève où il dirigeait la section des Ressources génétiques, de la biotechnologie et des savoirs traditionnels associés de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il avait la charge des travaux de l'Organisation sur le Droit de propriété intellectuelle se rapportant aux ressources génétiques, à la biodiversité, aux savoirs traditionnels et à la biotechnologie. Il a joué un rôle déterminant dans la création du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et officiait au sein du Secrétariat du Comité. Dr Bhatti a représenté l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les négociations pour le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO (TIRPGAA), à l'OMC et durant les négociations sur les ressources génétiques de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui ont conduit aux Lignes directrices de Bonn de la CDB sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Avant de former le Comité intergouvernemental, il travaillait à la Division de la Coopération pour le développement (et du Droit sur le copyright) où il fournit son aide aux pays en voie de développement concernant l'amélioration de leur législation sur les copyrights et les systèmes nationaux de propriété intellectuelle. Avant de rejoindre l'OMPI, le Dr Bhatti effectuait son doctorat à la Duke University, USA, sur le sujet de l'étendue des matières brevetables sous l'article 27 de l'Accord sur les ADPIC relatives aux ressources génétiques et aux inventions biotechnologiques. Actuellement, il prépare un second PhD sur la bioéthique, la brevetabilité de la biotechnologie et le droit à l'alimentation. Il a enseigné le Droit international relatif aux brevets et à la politique sur les ressources génétiques dans plusieurs universités en Inde, au Japon et en Suède, y compris à la National Law School of India University de Bangalore, au Center for Intellectual Property Rights Studies de la Cochin University, à la Swedish Agricultural University et d'autres institutions. Il est membre du Groupe d'experts sur les droits relatifs aux ressources phytogénétiques et aux savoirs traditionnels (Expert Group on Rights to Plant Genetic Resources and Traditional Knowledge) au World Trade Institute et du Groupe d'experts du Conseil de la recherche en sciences sociales sur les droits de propriété intellectuelle et les flux culturels (Social Science Research Council Expert Group on Intellectual Property Rights and Cultural Flows). Ses articles apparaissent dans plusieurs revues et livres, tels le Handbook on Plant Biotechnology, publié par Wiley and Sons. |
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Il se compose du Président et des Vice-Présidents élus par l'Organe directeur.
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Il s'agit de l'instance supérieure du Traité et il se compose des représentants de toutes les Parties contractantes. |
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