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Accès et partage des avantages
Accès L'accès aux matériels génétiques se fait au travers des collections des banques de gènes du monde. Celles-ci peuvent être des collections de semences locales conservées dans de petites unités de réfrigération des laboratoires de recherche, des collections nationales de semences conservées dans les administrations gouvernementales ou des collections des centres de recherche contenant toutes les variétés connues au monde d'une espèce cultivée. Sous le Traité, les collections des banques de gènes locales, nationales ou internationales seront mises dans le domaine public. Ceci comprend les grandes collections du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un consortium de 15 centres internationaux de recherche. En outre, Le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, le mécanisme de financement du Traité, est mandaté pour lever les fonds qui doteront les banques de gènes et assureront leur pérennité. Partage des avantagesLes bénéficiaires accédant aux matériels génétiques par le biais du système multilatéral acceptent de partager gratuitement tout développement nouveau avec d'autres aux fins de recherche ou, s'ils souhaitent garder les développements pour eux-mêmes, acceptent de reverser un pourcentage de tout avantage commercial dérivé de leur recherche à un fonds commun de soutien pour la conservation et l'essor de l'agriculture dans le monde en voie de développement. Ces fonds pourront être employés pour le renforcement des capacités, l'accès et le transfert des technologies et la diffusion de l'information. |
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